Permis de démolir
N° PD 04301824P0002
Ville de Bains · 43370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLAGE RAMOUROUSCLE BAINS 43370
Date d'autorisation
14/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1543
Superficie du terrain
3560 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/01/2025

👤Demandeur

Code postal43370
LocalitéBAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBains (43018)
Code postal43370
AdresseVILLAGE RAMOUROUSCLE BAINS 43370
ParcellesG 1543
Superficie terrain3560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.