Permis d'aménager
N° PA 04301820P0001
Ville de Bains · 43370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE CLAUZAT BAINS 43370
Date d'autorisation
24/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 69 · AB 70 · AB 75
Superficie du terrain
19524 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/08/2020

👤Demandeur

Code postal43370
LocalitéBAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBains (43018)
Code postal43370
AdresseROUTE CLAUZAT BAINS 43370
ParcellesAB 69 · AB 70 · AB 75
Superficie terrain19524 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.