Permis d'aménager
N° PA 04301821P0001
Ville de Bains · 43370
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAINS
Adresse du terrain
RUE DES LAURIERS BAINS 43370
Date d'autorisation
28/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 165 · AA 166
Superficie du terrain
7553 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAINS
SIRET21430018800015
SIREN214300188
Code postal43370
LocalitéBAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBains (43018)
Code postal43370
AdresseRUE DES LAURIERS BAINS 43370
ParcellesAA 165 · AA 166
Superficie terrain7553 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.