Permis d'aménager
N° PA 04301822P0001
Ville de Bains · 43370
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAINS
Adresse du terrain
61 IMP DES PIERRES PLANTEES BAINS 43370
Date d'autorisation
15/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 134
Superficie du terrain
10912 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAINS
SIRET21430018800015
SIREN214300188
Code postal43370
LocalitéBAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBains (43018)
Code postal43370
Adresse61 IMP DES PIERRES PLANTEES BAINS 43370
ParcellesAC 134
Superficie terrain10912 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.