Permis d'aménager
N° PA 04301824P0001
Ville de Bains · 43370
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
Adresse du terrain
CHEMIN DU PELERIN CORDES BAINS 43018
Date d'autorisation
02/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1867
Superficie du terrain
260 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
SIRET20007341900018
SIREN200073419
Code postal43000
LocalitéLE PUY EN VELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBains (43018)
Code postal43370
AdresseCHEMIN DU PELERIN CORDES BAINS 43018
ParcellesA 1867
Superficie terrain260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.