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Permis de construire
N° PC 04301823P0003
Ville de Bains · 43370
Bénéficiaire
ASS GESTION INSTITUT FORMATION PROF 43
Adresse du terrain
220 RUE DES CAMELIAS BAINS 43370
Date d'autorisation
26/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 131
Superficie du terrain
39946 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/06/2023

👤Demandeur

DénominationASS GESTION INSTITUT FORMATION PROF 43
SIRET31233053300026
SIREN312330533
Code postal43370
LocalitéBAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBains (43018)
Code postal43370
Adresse220 RUE DES CAMELIAS BAINS 43370
ParcellesAB 131
Superficie terrain39946 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1495 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface publique avant1495 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.