Permis de construire
N° PC 04301823P0001
Ville de Bains · 43370
Bénéficiaire
GAEC DE LAVALETTE
Adresse du terrain
315 CHE DU SAINT JACQUES BAINS
Date d'autorisation
28/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 895 · E 451 · E 452
Superficie du terrain
12710 m²
Surface locaux créée
410 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/04/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LAVALETTE
SIRET41120809300012
SIREN411208093
Code postal43370
LocalitéBAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBains (43018)
Code postal43370
Adresse315 CHE DU SAINT JACQUES BAINS
ParcellesE 895 · E 451 · E 452
Superficie terrain12710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant568 m²
Surface locaux créée410 m²
Surface agricole avant568 m²
Surface agricole créée410 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.