Permis de construire n° PC 04301823P0001 à Bains

Permis de construire

N° PC 04301823P0001

Ville de Bains · 43370

Bénéficiaire

GAEC DE LAVALETTE

Adresse du terrain

315 CHE DU SAINT JACQUES BAINS

Date d'autorisation

28/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 895 · E 451 · E 452

Superficie du terrain

12710 m²

Surface locaux créée

410 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/04/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LAVALETTE

SIRET41120809300012

SIREN411208093

Code postal43370

LocalitéBAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBains (43018)

Code postal43370

Adresse315 CHE DU SAINT JACQUES BAINS

ParcellesE 895 · E 451 · E 452

Superficie terrain12710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant568 m²

Surface locaux créée410 m²

Surface agricole avant568 m²

Surface agricole créée410 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.