Permis de construire n° PC 04301822P0005 à Bains

Permis de construire

N° PC 04301822P0005

Ville de Bains · 43370

Bénéficiaire

ASS GESTION INSTITUT FORMATION PROF 43

Adresse du terrain

220 RUE DES CAMELIAS BAINS 43370

Date d'autorisation

29/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 131

Superficie du terrain

39946 m²

Surface locaux créée

278 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/09/2022

Ouverture du chantier12/06/2023

Achèvement des travaux10/12/2023

👤Demandeur

DénominationASS GESTION INSTITUT FORMATION PROF 43

SIRET31233053300026

SIREN312330533

Code postal43370

LocalitéBAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBains (43018)

Code postal43370

Adresse220 RUE DES CAMELIAS BAINS 43370

ParcellesAB 131

Superficie terrain39946 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant543 m²

Surface locaux créée278 m²

Surface publique avant543 m²

Surface publique créée278 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.