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Permis de construire
N° PC 04301819P0005
Ville de Bains · 43370
Bénéficiaire
GAEC DE LAVALETTE
Adresse du terrain
MONTBONNET BAINS 43370
Date d'autorisation
12/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 895
Superficie du terrain
7430 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/12/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LAVALETTE
SIRET41120809300012
SIREN411208093
Code postal43370
LocalitéBAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBains (43018)
Code postal43370
AdresseMONTBONNET BAINS 43370
ParcellesE 895
Superficie terrain7430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant604 m²
Surface locaux créée120 m²
Surface agricole avant604 m²
Surface agricole créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.