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Permis de construire
N° PC 04301818P0011
Ville de Bains · 43370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RAMOUROUSCLE BAINS 43370
Date d'autorisation
06/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1568
Superficie du terrain
3689 m²
Surface locaux créée
707 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/08/2018

👤Demandeur

Code postal43370
LocalitéBAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBains (43018)
Code postal43370
AdresseRAMOUROUSCLE BAINS 43370
ParcellesG 1568
Superficie terrain3689 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²
Surface locaux créée707 m²
Surface agricole avant130 m²
Surface agricole créée707 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.