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Permis de construire
N° PC 04301817P0006
Ville de Bains · 43370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LESBINEYRES BAINS 43370
Date d'autorisation
23/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 647
Superficie du terrain
7556 m²
Surface locaux créée
235 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/11/2017
Ouverture du chantier23/01/2018
Achèvement des travaux09/07/2018

👤Demandeur

Code postal43370
LocalitéBAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBains (43018)
Code postal43370
AdresseLESBINEYRES BAINS 43370
ParcellesB 647
Superficie terrain7556 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée235 m²
Surface agricole créée235 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.