Permis de construire n° PC 04301817P0004 à Bains

Permis de construire

N° PC 04301817P0004

Ville de Bains · 43370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PIGEYRES BAINS 43370

Date d'autorisation

07/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 216 · G 1293 · G 217

Superficie du terrain

15410 m²

Surface locaux créée

897 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/09/2017

👤Demandeur

Code postal43370

LocalitéBAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBains (43018)

Code postal43370

AdressePIGEYRES BAINS 43370

ParcellesG 216 · G 1293 · G 217

Superficie terrain15410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée897 m²

Surface agricole créée897 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.