Permis de construire n° PC 04301817P0003 à Bains

Permis de construire

N° PC 04301817P0003

Ville de Bains · 43370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE SAUGUES - CORDES BAINS

Date d'autorisation

16/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 218 · B 909

Superficie du terrain

3828 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/06/2017

👤Demandeur

Code postal43370

LocalitéBAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBains (43018)

Code postal43370

AdresseROUTE DE SAUGUES - CORDES BAINS

ParcellesB 218 · B 909

Superficie terrain3828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.