Permis de construire n° PC 04301816P0008 à Bains

Permis de construire

N° PC 04301816P0008

Ville de Bains · 43370

Bénéficiaire

GAEC DES LAUZES

Adresse du terrain

LESBINEYRES BAINS 43370

Date d'autorisation

28/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 1554

Superficie du terrain

36350 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/06/2016

Ouverture du chantier07/12/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES LAUZES

SIRET44751701200012

SIREN447517012

Code postal43370

LocalitéBAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBains (43018)

Code postal43370

AdresseLESBINEYRES BAINS 43370

ParcellesG 1554

Superficie terrain36350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²

Surface agricole créée360 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.