Permis de construire
N° PC 04301816P0004
Ville de Bains · 43370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CORDES BAINS 43370
Date d'autorisation
18/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 679
Superficie du terrain
12001 m²
Surface locaux créée
112 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/04/2016

👤Demandeur

Code postal43370
LocalitéBAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBains (43018)
Code postal43370
AdresseCORDES BAINS 43370
ParcellesA 679
Superficie terrain12001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1202 m²
Surface locaux créée112 m²
Surface agricole avant1202 m²
Surface agricole créée112 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.