Permis de construire n° PC 04301816P0003 à Bains

Permis de construire

N° PC 04301816P0003

Ville de Bains · 43370

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE NEGRON

Adresse du terrain

FARIG BAINS 43370

Date d'autorisation

31/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 447 · F 450

Superficie du terrain

3510 m²

Surface locaux créée

165 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/01/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE NEGRON

SIRET79224667000014

SIREN792246670

Code postal43370

LocalitéBAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBains (43018)

Code postal43370

AdresseFARIG BAINS 43370

ParcellesF 447 · F 450

Superficie terrain3510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant145 m²

Surface locaux créée165 m²

Surface agricole avant145 m²

Surface agricole créée165 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.