Permis de construire
N° PC 04301815P0009
Ville de Bains · 43370
Bénéficiaire
GAEC DU MOUTET
Adresse du terrain
ROUTE DE VERGEZAC BAINS 43370
Date d'autorisation
26/08/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 13 · A 14 · A 15
Superficie du terrain
32242 m²
Surface locaux créée
828 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/08/2015
Ouverture du chantier27/10/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MOUTET
SIRET33963884300013
SIREN339638843
Code postal43370
LocalitéBAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBains (43018)
Code postal43370
AdresseROUTE DE VERGEZAC BAINS 43370
ParcellesA 13 · A 14 · A 15
Superficie terrain32242 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2970 m²
Surface locaux créée828 m²
Surface agricole avant2970 m²
Surface agricole créée828 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.