Permis de construire n° PC 04301815P0009 à Bains

Permis de construire

N° PC 04301815P0009

Ville de Bains · 43370

Bénéficiaire

GAEC DU MOUTET

Adresse du terrain

ROUTE DE VERGEZAC BAINS 43370

Date d'autorisation

26/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 13 · A 14 · A 15

Superficie du terrain

32242 m²

Surface locaux créée

828 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/08/2015

Ouverture du chantier27/10/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MOUTET

SIRET33963884300013

SIREN339638843

Code postal43370

LocalitéBAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBains (43018)

Code postal43370

AdresseROUTE DE VERGEZAC BAINS 43370

ParcellesA 13 · A 14 · A 15

Superficie terrain32242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2970 m²

Surface locaux créée828 m²

Surface agricole avant2970 m²

Surface agricole créée828 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.