Permis de construire
N° PC 04301814P0006
Ville de Bains · 43370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RAMOUROUSCLE BAINS 43370
Date d'autorisation
02/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1290
Superficie du terrain
6350 m²
Surface locaux créée
206 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/06/2014

👤Demandeur

Code postal43370
LocalitéBAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBains (43018)
Code postal43370
AdresseRAMOUROUSCLE BAINS 43370
ParcellesG 1290
Superficie terrain6350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée206 m²
Surface agricole créée206 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.