Permis de construire
N° PC 04301813P0021
Ville de Bains · 43370
Bénéficiaire
GAEC DU MOUTET
Adresse du terrain
Date d'autorisation
24/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
822 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/04/2014
Ouverture du chantier27/04/2014
Achèvement des travaux22/10/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MOUTET
SIRET33963884300013
SIREN339638843
Code postal43370
LocalitéBAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBains (43018)
Code postal43370
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2148 m²
Surface locaux créée822 m²
Surface agricole avant2148 m²
Surface agricole créée822 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.