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Permis de construire
N° PC 04301813P0010
Ville de Bains · 43370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMP-BAS BAINS 43370
Date d'autorisation
15/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1889 · A 1867
Superficie du terrain
1952 m²
Surface locaux créée
380 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/11/2013

👤Demandeur

Code postal43370
LocalitéSAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBains (43018)
Code postal43370
AdresseCHAMP-BAS BAINS 43370
ParcellesA 1889 · A 1867
Superficie terrain1952 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant202 m²
Surface locaux créée380 m²
Surface commerce avant202 m²
Surface commerce créée380 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.