Permis de construire n° PC 04301813P0004 à Bains

Permis de construire

N° PC 04301813P0004

Ville de Bains · 43370

Bénéficiaire

GAEC DES LAUZES

Adresse du terrain

LES BINEYRES BAINS 43370

Date d'autorisation

22/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 1554

Superficie du terrain

36350 m²

Surface locaux créée

1524 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/04/2013

Ouverture du chantier21/05/2013

Achèvement des travaux25/05/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DES LAUZES

SIRET44751701200012

SIREN447517012

Code postal43370

LocalitéBAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBains (43018)

Code postal43370

AdresseLES BINEYRES BAINS 43370

ParcellesG 1554

Superficie terrain36350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1066 m²

Surface locaux créée1524 m²

Surface agricole avant1066 m²

Surface agricole créée1524 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.