Déclaration préalable de travaux
N° DP 03501325F6081
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DE LA GREE DU BOURG BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
10/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
MN 24
Superficie du terrain
1122 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
16 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/01/2026

👤Demandeur

Code postal56200
LocalitéLA GACILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
Adresse8 RUE DE LA GREE DU BOURG BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesMN 24
Superficie terrain1122 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant205 m²
Surface habitable créée16 m²
Surface habitable issue de transfo205 m²
Surface habitable transformée205 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.