Déclaration préalable de travaux n° DP 03501318F0018 à Bains-sur-Oust

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03501318F0018

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

SCI THIERS

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE BAINS SUR OUST 35600

Date d'autorisation

03/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

MN 412

Superficie du terrain

1890 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Bains-sur-Oust Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation03/05/2018

👤Demandeur

DénominationSCI THIERS

SIRET80140863400013

SIREN801408634

Code postal35600

LocalitéREDON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

AdresseRUE DE L EGLISE BAINS SUR OUST 35600

ParcellesMN 412

Superficie terrain1890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable avant544 m²

Surface habitable issue de transfo500 m²

Surface habitable démolie39 m²

Surface habitable transformée500 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.