Permis de construire n° PC 03501325F1030 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501325F1030

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PICLOS BAINS-SUR-OUST 35600

Date d'autorisation

07/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 513 · ZY 402 · ZY 399

Superficie du terrain

7807 m²

Logements créés

Surface habitable créée

230 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation07/11/2025

👤Demandeur

Code postal56350

LocalitéSAINT VINCENT SUR OUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

AdressePICLOS BAINS-SUR-OUST 35600

ParcellesZY 513 · ZY 402 · ZY 399

Superficie terrain7807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée230 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.