Permis de construire n° PC 03501325F1015 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501325F1015

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 LA RUEE BAINS-SUR-OUST 35600

Date d'autorisation

15/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YN 462 · YN 177 · YN 176

Superficie du terrain

6970 m²

Logements créés

Surface habitable créée

42 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation15/09/2025

👤Demandeur

Code postal35600

LocalitéBAINS-SUR-OUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

Adresse25 LA RUEE BAINS-SUR-OUST 35600

ParcellesYN 462 · YN 177 · YN 176

Superficie terrain6970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant507 m²

Surface habitable créée42 m²

Surface habitable issue de transfo14 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.