Permis de construire n° PC 03501324F1038 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501324F1038

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

SAS HABITAT

Adresse du terrain

RUE DU CLOS DE LA NINOCHAI BAINS-SUR-OUST 35600

Date d'autorisation

04/03/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 531 · ZX 532

Superficie du terrain

1626 m²

Logements créés

Surface habitable créée

185 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation04/03/2025

Ouverture du chantier26/01/2026

👤Demandeur

DénominationSAS HABITAT

SIRET47942309700027

SIREN479423097

Code postal95400

LocalitéVILLIERS-LE-BEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

AdresseRUE DU CLOS DE LA NINOCHAI BAINS-SUR-OUST 35600

ParcellesZX 531 · ZX 532

Superficie terrain1626 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée185 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.