Permis de construire
N° PC 03501324F1027
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
HSG INVEST
Adresse du terrain
RUE DU CLOS DE LA NINOCHAI BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
04/09/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 525 · ZX 526
Superficie du terrain
832 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
180 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/09/2024
Ouverture du chantier08/10/2025

👤Demandeur

DénominationHSG INVEST
SIRET93349029400016
SIREN933490294
Code postal44880
LocalitéSAUTRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseRUE DU CLOS DE LA NINOCHAI BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesZX 525 · ZX 526
Superficie terrain832 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée180 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.