Permis de construire n° PC 03501324F1020 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501324F1020

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

AGES &VIE HABITAT

Adresse du terrain

RUE DE LA SOURIAIS BAINS-SUR-OUST 35600

Date d'autorisation

04/09/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 421

Superficie du terrain

2727 m²

Logements créés

Surface habitable créée

974 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation04/09/2024

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT

SIRET49348120400045

SIREN493481204

Code postal25220

LocalitéCHALEZEULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

AdresseRUE DE LA SOURIAIS BAINS-SUR-OUST 35600

ParcellesZY 421

Superficie terrain2727 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 4 pièces2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée974 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.