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Permis de construire
N° PC 03501323F1034
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
SCI NOMI
Adresse du terrain
IMPASSE DE LA TOURELLE BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
17/01/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
MN 46 · MN 46 · MN 47
Superficie du terrain
4246 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
35 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/01/2024
Ouverture du chantier03/07/2024
Achèvement des travaux31/12/2025

👤Demandeur

DénominationSCI NOMI
SIRET97823824400013
SIREN978238244
Code postal35600
LocalitéBAINS-SUR-OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseIMPASSE DE LA TOURELLE BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesMN 46 · MN 46 · MN 47
Superficie terrain4246 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée35 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.