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Permis de construire
N° PC 03501323F1006
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
FINACO 44
Adresse du terrain
15 PLACE DE LA MAIRIE BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
07/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
MN 536
Superficie du terrain
331 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/04/2023

👤Demandeur

DénominationFINACO 44
SIRET89393224400013
SIREN893932244
Code postal44460
LocalitéSAINT-NICOLAS-DE-REDON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
Adresse15 PLACE DE LA MAIRIE BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesMN 536
Superficie terrain331 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo275 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.