Permis de construire n° PC 03501322F1045 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501322F1045

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

SCI WEST IMMO 35

Adresse du terrain

6 L'ARCHAIS BAINS-SUR-OUST 35600

Date d'autorisation

26/01/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YN 253

Superficie du terrain

1240 m²

Logements créés

Surface habitable créée

10 m²

← Toutes les autorisations à Bains-sur-Oust Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt15/03/2024

Date d'autorisation26/01/2023

Ouverture du chantier15/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCI WEST IMMO 35

SIRET90487041700014

SIREN904870417

Code postal56350

LocalitéSAINT-PERREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

Adresse6 L'ARCHAIS BAINS-SUR-OUST 35600

ParcellesYN 253

Superficie terrain1240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant206 m²

Surface habitable créée10 m²

Surface habitable issue de transfo206 m²

Surface habitable transformée206 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.