Permis de construire n° PC 03501322F1010 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501322F1010

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 LES BOIS BAINS-SUR-OUST 35600

Date d'autorisation

11/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 190 · ZR 188

Superficie du terrain

4425 m²

Logements créés

Surface habitable créée

22 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation11/04/2022

Ouverture du chantier14/09/2023

Achèvement des travaux20/06/2024

👤Demandeur

Code postal35600

LocalitéBAINS-SUR-OUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

Adresse3 LES BOIS BAINS-SUR-OUST 35600

ParcellesZR 190 · ZR 188

Superficie terrain4425 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant74 m²

Surface habitable créée22 m²

Surface habitable issue de transfo74 m²

Surface habitable transformée74 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.