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Permis de construire
N° PC 03501321F0006
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES QUATRE VENTS BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
15/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 1262 · M 1266 · M 1271
Superficie du terrain
1074 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt26/07/2021
Date d'autorisation15/04/2021
Ouverture du chantier26/07/2021
Achèvement des travaux26/06/2022

👤Demandeur

Code postal56130
LocalitéSAINT-DOLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseLES QUATRE VENTS BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesM 1262 · M 1266 · M 1271
Superficie terrain1074 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.