Permis de construire n° PC 03501320F0024 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501320F0024

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

SCI NOGAPAOS

Adresse du terrain

LES QUATRE VENTS BAINS-SUR-OUST 35600

Date d'autorisation

01/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 124 · M 125 · M 126

Superficie du terrain

1170 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation01/12/2020

Ouverture du chantier01/09/2021

Achèvement des travaux03/02/2023

👤Demandeur

DénominationSCI NOGAPAOS

SIRET87806755200017

SIREN878067552

Code postal35590

LocalitéL'HERMITAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

AdresseLES QUATRE VENTS BAINS-SUR-OUST 35600

ParcellesM 124 · M 125 · M 126

Superficie terrain1170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant126 m²

Surface habitable créée100 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.