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Permis de construire
N° PC 03501320F0013
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PICLOS BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
11/09/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 170 · ZY 204 · ZY 450
Superficie du terrain
930 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt11/01/2021
Date d'autorisation11/09/2020
Ouverture du chantier11/01/2021

👤Demandeur

Code postal35600
LocalitéBAINS-SUR-OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdressePICLOS BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesZY 170 · ZY 204 · ZY 450
Superficie terrain930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.