Permis de construire
N° PC 03501320F0012
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BORDE BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
10/07/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YR 333
Superficie du terrain
6244 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt15/10/2020
Date d'autorisation10/07/2020
Ouverture du chantier15/10/2020

👤Demandeur

Code postal35600
LocalitéREDON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseLA BORDE BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesYR 333
Superficie terrain6244 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée149 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.