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Permis de construire
N° PC 03501320F0008
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CANCAVE BAINS SUR OUST 35600
Date d'autorisation
27/04/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 240
Superficie du terrain
864 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt03/09/2020
Date d'autorisation27/04/2020
Ouverture du chantier03/09/2020

👤Demandeur

Code postal56910
LocalitéCARENTOIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseCANCAVE BAINS SUR OUST 35600
ParcellesZS 240
Superficie terrain864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.