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Permis de construire
N° PC 03501318F0027
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 TOURNEBRIDE BAINS SUR OUST 35600
Date d'autorisation
04/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 130
Superficie du terrain
1490 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
216 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation04/02/2019

👤Demandeur

Code postal35600
LocalitéSAINTE MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
Adresse5 TOURNEBRIDE BAINS SUR OUST 35600
ParcellesYD 130
Superficie terrain1490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée216 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.