Permis de construire n° PC 03501318F0026 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501318F0026

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

SCI BOSS-BAT.

Adresse du terrain

TOURNEBRIDE BAINS SUR OUST 35600

Date d'autorisation

04/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 129

Superficie du terrain

1530 m²

Logements créés

Surface habitable créée

217 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/02/2019

👤Demandeur

DénominationSCI BOSS-BAT.

SIRET48467869300017

SIREN484678693

Code postal35600

LocalitéREDON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

AdresseTOURNEBRIDE BAINS SUR OUST 35600

ParcellesYD 129

Superficie terrain1530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée217 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.