Permis de construire n° PC 03501318F0012 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501318F0012

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

SCI REINE

Adresse du terrain

LA POINTE DE TOURNEBRIDE BAINS SUR OUST 35600

Date d'autorisation

30/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 106

Superficie du terrain

1278 m²

Logements créés

Surface habitable créée

31 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt30/11/2019

Date d'autorisation30/07/2018

Ouverture du chantier01/09/2018

Achèvement des travaux30/11/2019

👤Demandeur

DénominationSCI REINE

SIRET45016338100012

SIREN450163381

Code postal35600

LocalitéREDON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

AdresseLA POINTE DE TOURNEBRIDE BAINS SUR OUST 35600

ParcellesYC 106

Superficie terrain1278 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable créée31 m²

Surface habitable issue de transfo184 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.