Permis de construire n° PC 03501317F0013 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501317F0013

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES QUATRE VENTS BAINS SUR OUST 35600

Date d'autorisation

11/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 117 · M 119 · M 120

Superficie du terrain

12066 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/05/2017

👤Demandeur

Code postal35600

LocalitéBAINS SUR OUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

AdresseLES QUATRE VENTS BAINS SUR OUST 35600

ParcellesM 117 · M 119 · M 120

Superficie terrain12066 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.