Permis de construire
N° PC 03501316F0046
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA HALLAIS BAINS SUR OUST 35600
Date d'autorisation
24/01/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YL 486
Superficie du terrain
1187 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
151 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/01/2017
Ouverture du chantier20/03/2017

👤Demandeur

Code postal29490
LocalitéGUIPAVAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseLA HALLAIS BAINS SUR OUST 35600
ParcellesYL 486
Superficie terrain1187 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée151 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.