1. Accueil
  2. Cadastre Bains-sur-Oust
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03501316F0017
Permis de construire
N° PC 03501316F0017
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CANCAVE BAINS SUR OUST 35600
Date d'autorisation
29/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 245
Superficie du terrain
689 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
← Toutes les autorisations à Bains-sur-Oust Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/04/2016

👤Demandeur

Code postal35600
LocalitéBAINS SUR OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseCANCAVE BAINS SUR OUST 35600
ParcellesZS 245
Superficie terrain689 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.