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Permis de construire
N° PC 03501313R0035
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MEHIAIS BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
16/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YL 367P · YL 212P
Superficie du terrain
7416 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
257 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/01/2014
Ouverture du chantier26/05/2014

👤Demandeur

Code postal56350
LocalitéRIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseLA MEHIAIS BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesYL 367P · YL 212P
Superficie terrain7416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée257 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.