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Permis de construire
N° PC 03501313R0010
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 LES COUEDIES BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
10/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YN 553 · YN 555 · YN 137
Superficie du terrain
2280 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/09/2013
Ouverture du chantier02/03/2014
Achèvement des travaux10/03/2015

👤Demandeur

Code postal35600
LocalitéBAINS-SUR-OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
Adresse3 LES COUEDIES BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesYN 553 · YN 555 · YN 137
Superficie terrain2280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée146 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.