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Permis de construire
N° PC 03501312R0036
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CROIX MAHE BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
04/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 413P · ZY 410P · ZY 408P
Superficie du terrain
1100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/01/2013
Ouverture du chantier13/03/2013
Achèvement des travaux13/12/2013

👤Demandeur

Code postal35600
LocalitéBAINS-SUR-OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseLA CROIX MAHE BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesZY 413P · ZY 410P · ZY 408P
Superficie terrain1100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.