Permis de démolir
N° PD 03501313R0002
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE LA FOSSE PIQUET BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
03/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 464
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/01/2014

👤Demandeur

Code postal35600
LocalitéBAINS-SUR-OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
Adresse1 RUE DE LA FOSSE PIQUET BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesYA 464
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.