Permis de démolir
N° PD 03501314R0001
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 HOTEL MACE BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
19/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 102 · ZB 103
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/01/2015

👤Demandeur

Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
Adresse1 HOTEL MACE BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesZB 102 · ZB 103
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.