Permis de démolir
N° PD 03501318F0004
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 LA MEHIAIS BAINS SUR OUST 35600
Date d'autorisation
18/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YK 530 · YK 542 · YK 539
Superficie du terrain
1525 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/07/2018

👤Demandeur

Code postal50400
LocalitéGRANVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
Adresse31 LA MEHIAIS BAINS SUR OUST 35600
ParcellesYK 530 · YK 542 · YK 539
Superficie terrain1525 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.