Permis de démolir
N° PD 03501322F7001
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 LA BOUBRIAIS BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
04/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 25 · ZK 24
Superficie du terrain
12520 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/05/2022

👤Demandeur

Code postal35660
LocalitéLANGON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
Adresse18 LA BOUBRIAIS BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesZK 25 · ZK 24
Superficie terrain12520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.